Activité prof contractuel et casier b2

Sujet initié par @Arabonradar17, il y a 2 semaines - 308 vues

Bonjour,

Dans votre situation (fait unique, simple détention de stupéfiants, amende, aucun antécédent, pas de mineur, pas de violence), le juge a la possibilité de demander que la condamnation ne figure pas au bulletin n° 2, et cette mesure est effectivement accordée dans certains dossiers quand la personnalité et le contexte sont favorables, sauf si l'infraction fait partie de celles expressément exclues (notamment certaines infractions sexuelles visées par l'article 706-47), ce qui n'est pas votre cas

Même si le juge refuse la non‑inscription lors de l'ordonnance pénale, vous pourrez plus tard déposer une requête pour demander l'effacement du B2, et ce refus initial ne bloque pas une demande ultérieure si votre situation a évolué favorablement (bonne conduite, stabilité professionnelle, etc.)

En cas d'inscription au B2, l'administration qui contrôle l'honorabilité (Éducation nationale, autres employeurs) examine concrètement la nature des faits et votre parcours : une condamnation isolée pour usage/détention, surtout ancienne et sans récidive, n'entraîne pas automatiquement l'interdiction d'exercer, à la différence de certaines infractions sexuelles ou violences graves pour lesquelles le législateur a prévu des incapacités strictes et durables

Autrement dit, votre avocat a des arguments sérieux à faire valoir pour tenter d'éviter l'inscription au B2, et, même en cas d'inscription, il restera possible de solliciter ultérieurement un effacement et de discuter avec l'administration pour conserver ou retrouver une attestation d'honorabilité.

Bien à vous
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Cher Monsieur,

Les ordonnances pénales étant inscrites au B2, il convient en effet d'y faire opposition pour solliciter la non-inscription. Si la demande est bien motivée, il y a des chances que la juridiction y fasse droit.

De même pour la demande d'effacement si le Tribunal n'y fait pas directement droit à l'audience.

Ce qui compte est d'arriver avec des éléments à produire sur votre situation professionnelle, ce qu'un avocat se charge de bien réunir avant l'audience.

Pour ma part, j'ai déjà vu l'attestation d'honorabilité être délivrée à un justiciable ayant une condamnation car il ne s'agissait pas d'une condamnation pour une infraction sur les personnes. Mais chaque cas est différent et l'appréciation est laissée à la personne délivrant l'attestation.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme étant résolue si j'ai répondu à vos interrogations.

Cordialement.

L'administration qui délivre le certificat d'honorabilité considere-t-elle qu'une infraction liée aux stupéfiants, en l'occurrence l'acquisition et la détention ici, est un motif de refus de délivrance de la demande d'honorabilité.